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Sur l'antenne de Radio J ce dimanche 28 mai, Élisabeth Borne a évoqué des mesures de sanctions relevées pour les cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette mesure fait suite à une série d'accidents, parmi lesquels la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes dans les Yvelines.
« Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants », a déclaré la Première ministre. « On a fait 800 000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présents pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions », a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d'une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.
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Vers un homicide routier ?
Élisabeth Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient « en train de regarder » la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de « l'homicide involontaire ». « J'entends que cela puisse choquer, a-t-elle souligné. Il y a un enjeu de terminologie », a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un « aspect symbolique mais important ».
Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool ? « Sur des taux d'alcool très importants, ce sont des choses qui sont en train d'être regardées », a-t-elle fait valoir. Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer « une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire ».
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Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le Code pénal d'un tel délit. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse », et « dans les accidents mortels, 12 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants ». En 2022, plus de 3 500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.
Une question qui devrait d'abord être réglée est une définition claire de ce qu'est un stupéfiant, les drogues classiques, de synthèse ou non auxquelles on va rajouter, si j'ai bien compris le HHC, ou encore les psychostimulants ? Certains médicaments notamment les benzodiazépines à longue durée d'action et d'autres molécules utilisées pour leur effet antalgique ? Et j'en oublie bien sûr.
On peut supposer que c'est une des raisons qui conduit les pouvoirs publics à agir plutôt au cas par cas
Parmi les 12% de conduite sous l'emprise de stupéfiants, combien sont aussi sous l'emprise de l'alcool ?
Parce qu'il me parait y avoir rarement l'un sans l'autre sur les faits divers qui me viennent à l'esprit.
Or conduite sous l'emprise de stupéfiant ca veut tout dire et rien dire. Il y a une différence entre le cocainomane en plein rush qui s'imagine être un pilote de F1 et le type qui a fumé un joint la veille mais reste positif au dépistage.
Cela n'en fait pas pour autant une héroïne... , ce qui serait... Stupéfiant ! ?