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« Mon fils a été mortellement fauché par un chauffard qui avait bu au-delà du raisonnable, après avoir consommé du cannabis. Alors, quand j'entends la justice parler d'“homicide involontaire”, c'est comme si on tuait mon gamin une seconde fois… » La plupart de ceux qui ont connu pareil drame ont partagé l'incompréhension de cette mère.
Affaire Palmade, mort brutale du fils du chef étoilé Yannick Alléno, policiers tués à Roubaix… Le débat sur la qualification juridique que la justice applique aux accidents mortels, notamment quand ils sont provoqués par un conducteur en état d'ébriété ou sous l'empire de la drogue, resurgit dans l'actualité.
L'enjeu du débat
Dès lors qu'il n'y a pas eu d'« intention » de tuer, il n'est pas concevable, en droit, de faire entrer de tels faits dans le champ de...
Le code pénal est beaucoup trop compliqué, mais nos politiciens vont tout simplifier.
Il faut une loi pour les voitures, une autre pour les voitures sans permis, une pour les motos (ou plusieurs, triées par cylindrée, avec ou sans side-car), plusieurs pour les trottinettes (à une, 2, 3 ou 4 roues, ordinaires, électrique ou à pédale), pareil pour les vélos et les patins à roulette, doublés selon qu'il circulent ou non sur une voie qui leur est autorisée ou non (trottoirs).
Et là, on pourra commencer à parler de simplification ! Surtout si le texte est rédigé en corps 6, le critère journalistique étant "le nombre de pages".
Parler d'action "volontaire" est déplacé ; à mon avis'sur le plan juridique mais de toute façon cela ne changera rien à la sanction encourue par le fautif... ! Amoins bien sur de considérer tous les automobilistes (touristes ou routiers) comme des criminels en puissances( ce qui d'ailleurs semble etre le souhait de certaines associations de "victimes" dans leur desir(délire) de vengeance... !
Aujourd’hui on se fait les apôtres du bien en criminalisant ceux qui auront eu un accident mortel sous l’emprise de l’alcool et de la drogue. Demain ce sera pour un depassement de vitesse de qq km/h ou un defaut de controle techniue.