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Les familles d'enfants délinquants pourraient être expulsées des logements sociaux. Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian s'est déclaré, ce dimanche 5 mai, « ouvert » à l'idée de faire évoluer la loi pour « renforcer » les possibilités de le faire.
« Comme on ouvre le débat de regarder qui est dans le parc social, en termes de revenus, en termes de patrimoine, la question peut être posée », a-t-il déclaré dans l'émission Questions politiques sur France Inter, France Info et Le Monde.
Sanctions contre les délinquants locataires de logements sociaux : "Est-ce qu'il faut les renforcer dans le projet de loi ? Moi j'y sous ouvert", répond le ministre du Logement Guillaume Kasbarian.#QuestionsPol pic.twitter.com/uBdcAA3xgk
— France Inter (@franceinter) May 5, 2024
« Avoir quelque chose qui tienne la route d'un point de vue juridique »
« La question peut être posée de se dire : évaluons aussi les incivilités, les délits et les crimes. » « Aujourd'hui en réalité, il y a déjà des dispositions qui existent parce que ce n'est pas quelque chose de nouveau », a souligné Guillaume Kasbarian, qui a présenté vendredi un « projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables ».
À LIRE AUSSI Insécurité, simplification, logement… L'appel des maires à Gabriel Attal « Est-ce qu'il faut les renforcer dans le projet de loi ? Moi j'y suis ouvert et je pense qu'on peut faire mieux sur le sujet », a-t-il ajouté. « Ça peut être soit le gouvernement qui dépose un amendement sur le sujet, soit des sénateurs ou des députés qui l'écrivent », a-t-il indiqué. « La question, c'est : quels sont les trous dans la raquette, comment est-ce qu'on l'écrit ensemble pour avoir quelque chose qui tienne la route d'un point de vue juridique ? » « Il n'est pas normal que des personnes qui vivent dans le parc social, qui vivent dans des logements sociaux, soient embêtées, pour le dire poliment, par certains qui ne respectent pas les lois et font de la délinquance », a-t-il estimé.
HLM : le gouvernement ouvert à l’idée d’expulser plus facilement les familles de délinquants. L'intention ne vaut pas l'action. Facile à dire, plus difficile à faire.
Sous la pression des sondages, le gouvernement se sent obligé de durcir le ton, sur le domaine sécuritaire et sociétal. Cela semble arriver bien tard, de plus, il ne faudrait pas que ces annonces ne soient que des pétards mouillés car cela affecterait encore plus la crédibilité du Gouvernement et implicitement du Président, déroulant le tapis rouge jusqu'à l'Élysée pour Mme Le Pen.
"Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian s'est déclaré, ce dimanche 5 mai, « ouvert » à l'idée de faire évoluer la loi pour « renforcer » les possibilités de le faire". Autrement dit, j'annonce publiquement l'éventuelle idée d'une possible évolution de la loi, qui viserait, peut être, à envisager des mesures visant à l'éloignement des délinquants des HLM... Bref, effet d'annonce urbi et orbi gouvernemental, destiné à susciter une levée de boucliers bien-pensants. Qui permettra en retour de dire : ah mais non, c'est pas possible, tout s'y oppose, on peut rien fèèère ! Pour ma part, j'ai peine à croire que les offices d'HLM ne disposent pas déjà de tous les leviers règlementaires permettant ce type d'expulsion. Mais c'est comme les OQTF, les OQHLM une fois prononcées risquent fort de ne jamais être exécutées, faisons confiance pour cela aux associations, aux bataillons d'avocats qui en vivent et à notre justice.