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L'épisode de froid, qui se caractérise par des pluies verglaçantes dangereuses sur les routes et des chutes de neige (y compris dans les plaines), peut rendre difficile, voire impossible, le trajet domicile-travail. Dans des cas extrêmes comme celui que connaissent beaucoup de Français ce mercredi 17 janvier, est-il possible de ne pas aller travailler sur site ou bien d'exiger le télétravail ? On vous explique tout.
La meilleure solution, pour éviter de se mettre en délicatesse avec son employeur, est de se référer aux dispositions prévues pour ces cas précis, dans la convention collective qui régit son métier ou l'accord collectif en vigueur dans son entreprise.
Le télétravail, la solution ?
Dans les faits, un salarié peut faire valoir son droit de retrait si l'obligation de santé et de sécurité n'est pas respectée par l'employeur. Autrement dit, un salarié travaillant en extérieur peut refuser de se présenter en cas de températures glaciales si l'employeur n'adapte pas sa tenue vestimentaire ou ne lui aménage pas de pauses supplémentaires. En intérieur, le salarié a également ce droit si l'employeur ne chauffe pas suffisamment les locaux.
Pour les métiers où le télétravail est possible, il y a plus de flexibilité. Toutefois, le Code du travail dispose que le distanciel ne peut être imposé par aucune partie, ni l'employeur ni son salarié. Que faire dans ce cas si les routes sont impraticables et que le télétravail n'est pas envisageable ? Plusieurs solutions s'offrent à l'entreprise.
À LIRE AUSSI À quoi ressemble l'entreprise idéale des jeunes actifs ? Un patron peut mettre son salarié au chômage technique, en lui permettant d'être absent, mais en effectuant une retenue sur salaire correspondant à la durée de l'absence. Il peut aussi reporter les heures indues à un autre moment, lui permettre de prendre des congés payés ou de poser une journée de RTT.
À noter que si l'impossibilité de travailler est collective, l'employeur peut permettre à l'ensemble des salariés de rattraper leurs heures manquantes dans les douze mois suivants, indique le Code du travail. Sa seule obligation dans ces cas-là est d'en avertir l'inspection du travail. Il peut également placer son entreprise en activité partielle.
Et, logiquement, un salarié qui peut se rendre sur son lieu de travail lors d'intempéries mais qui arriverait en retard à cause de cela ne risque en théorie rien. Une tolérance est de mise. Il vaut toutefois mieux prévenir l'employeur pour éviter de le fâcher.
Pourquoi une nouvelle loi pour un probléme qui se résoud facilement avec un peu de bon sens !
Dans ces circonstances il serait plus pertinent de faire appel à l’intelligence qu’au droit.
Il ne consiste, pour 10% des français, qu'à mettre sur Excel ou PowerPoint les richesses produites par les 90% qui ne peuvent télétravailler...