Conduite sous stupéfiants : Borne annonce des sanctions « sans doute » renforcées

Sur l'antenne de Radio J ce dimanche 28 mai, Élisabeth Borne a évoqué des mesures de sanctions relevées pour les cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette mesure fait suite à une série d'accidents, parmi lesquels la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes dans les Yvelines.

« Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants », a déclaré la Première ministre. « On a fait 800 000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présents pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions », a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d'une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.

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Vers un homicide routier ?

Élisabeth Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient « en train de regarder » la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de « l'homicide involontaire ». « J'entends que cela puisse choquer, a-t-elle souligné. Il y a un enjeu de terminologie », a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un « aspect symbolique mais important ».

Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool ? « Sur des taux d'alcool très importants, ce sont des choses qui sont en train d'être regardées », a-t-elle fait valoir. Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer « une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire ».

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Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le Code pénal d'un tel délit. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse », et « dans les accidents mortels, 12 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants ». En 2022, plus de 3 500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.