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Élisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification d'« homicide routier », mais sans alourdissement des peines encourues, a indiqué dimanche Matignon, qui défend un changement « à haute valeur symbolique ». La Première ministre présidera lundi après-midi à Matignon le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui n'avait pas été réuni depuis cinq ans.
La mise en place d'un « homicide routier » est une revendication des associations de lutte contre les violences routières et des proches de victimes d'accidents de la route. « On avait un homicide involontaire par conducteur […]. Demain, au lieu de parler d'homicide involontaire, on parlera d'homicide routier : on ne change rien d'autre, on change la dénomination des faits », a indiqué Matignon dimanche soir en dévoilant cette mesure. « Les familles de victimes sont choquées de cette qualification d'homicide involontaire », a fait valoir dimanche Matignon.
Le changement d'appellation vaudra aussi pour les blessures, qualifiées également demain de « routières » et non plus d'« involontaires ». La mesure, pour laquelle aucune date de mise en application n'a été avancée dimanche, « ne change rien sur le plan de la répression. En revanche, symboliquement, on vient marquer qu'on entend le caractère inacceptable (du mot) involontaire », fait valoir l'entourage de la Première ministre.
Des associations déçues
Le gouvernement n'a cependant pas fait le choix de créer un nouveau délit assorti de peines plus lourdes, mais opté pour un simple changement de dénomination, qui vaudra aussi pour les blessures, qualifiées demain de « routières » et non plus d'« involontaires ». « On est dans le « mieux accompagner » les victimes, mieux les reconnaître, pas aggraver » les sanctions, a-t-on expliqué de même source.
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Des associations et avocats de victimes interrogés par l'Agence France-Presse n'ont pas caché une certaine déception. « On pensait quand même qu'ils iraient plus loin que le changement sémantique. C'est mieux que rien mais quel est le message ? On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d'accompagnement », a regretté Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière. « Ce n'est pas un recul, mais c'est une occasion ratée. Ça n'aura aucun effet dans la réalité des choses », a-t-il estimé.
Portée depuis une dizaine d'années par deux familles, la revendication d'un « homicide routier » a été reprise par l'association créée par le chef étoilé Yannick Alléno après la mort en mai 2022 de son fils Antoine, percuté par un chauffard. Le cuisinier demande depuis plusieurs mois que l'homicide routier soit une infraction autonome. Son association a fait savoir dimanche à l'Agence France-Presse qu'elle communiquerait lundi sur le dispositif proposé par le gouvernement.
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende
En devenant « homicide routier » par une modification du Code pénal, l'« homicide involontaire » commis par un conducteur restera puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150 000 euros s'il y en a plusieurs.
Selon les chiffres de la Sécurité routière, en 2022, quelque 3 260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un bilan à un niveau stable par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
Sur celle-là, je suis bien d'accord avec vous. Il y a un problème. Mais ce n'est pas le seul.
Le pire, c'est le volume des lois.
"le polytechnicien sait tout mais ne comprend rien. L'autodidacte ne sait rien mais comprend tout".
Et si on se servait des lois existantes en modulant simplement les peines en fonction de la gravité (ce qui est d’ailleurs déjà fait) ?
Une des raisons fondamentales de la décadence de notre pays est le trop plein de lois, la démagogie qui les soutient et la réactivité aux fluctuations instantanées de l’opinion publique. C’est une des raisons de notre hypertrophie bureaucratique, de l’étouffement de notre économie sous les contraintes, du mépris des lois, de l’exaspération, voire de la déresponsabilisation d’une grande partie de la population. Et qu’est-ce qui nous a conduit dans cette situation ? Comme d’habitude la démagogie, la posture, la manipulation médiatique, l’oubli de l’intérêt général pour caresser sa clientèle électorale, la peur de passer pour inactif plutôt que de passer pour quelqu’un qui réfléchit. C’est une maladie grave de notre démocratie qui à terme, risque de la tuer.