Vignette verte, allocations familiales, trêve hivernale : ce qui change au 1^er avril

Variations de prix, fin ou introduction de nouvelles réglementations… Comme chaque début de mois, le 1^er avril arrive avec son lot de changements.

Les prestations sociales, parmi lesquelles le Revenu de solidarité active (RSA), les Allocations aux adultes handicapés (AAH) ou encore la prime d'activité sont augmentées, tandis que plusieurs nouveautés font leur entrée pour les conducteurs en Hexagone. Voilà un récapitulatif.

Revalorisation des prestations sociales

C'était l'une des dispositions du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adopté à l'automne dernier par les parlementaires. Plusieurs prestations sociales versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont revalorisées de 4,6 %. Ce taux correspond à celui de l'inflation sur un an en septembre 2023.

À LIRE AUSSI RSA sous condition : « J'ai cru que j'allais devoir travailler » Parmi les principales, sont concernés le RSA, qui passe de 607,75 euros à 635,71 pour un célibataire ; l'AAH qui grimpe de 971,37 euros à 1 016 euros mensuels également pour une personne seule, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou encore la prime d'activité, qui augmente de 595,25 euros à 622,63 euros et qui permet aux travailleurs modestes de compléter leurs revenus.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), les allocations familiales, la prime à la naissance ou à l'adoption, la prestation partagée d'éducation de l'enfant et enfin l'allocation journalière de présence parentale sont aussi en hausse de 4,6 %.

Fin du plafonnement des loyers

Depuis 2022, la hausse des loyers est limitée à 3,5 % par an afin de protéger le pouvoir d'achat des Français. Ce plafonnement prend fin le samedi 30 mars 2024. Toutefois, le montant des locations reste encadré par l'indice de référence des loyers, publié chaque trimestre par l'Insee.

Distribution des chèques énergie

Six millions de ménages devraient recevoir un chèque «  énergie », d'une valeur comprise entre 48 et 277 euros, entre le 2 et le 25 avril. Cette somme peut être dépensée pour payer les factures de n'importe quelle source d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul, bois, biomasse) chauffant votre logement.

Instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues

Dorénavant, les motos, scooters et cyclomoteurs sont soumis au contrôle technique. Ils devront se faire réviser tous les trois ans, là où les voitures doivent passer au garage deux ans après l'achat ou leur dernière visite. En cas de manquement, les réfractaires se verront infliger une amende de 135 euros.

Les modèles immatriculés avant 2017 ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour effectuer le contrôle. Cette date butoir est repoussée un an plus tard pour les véhicules construits entre 2017 et 2019, et encore d'un an pour les plus récents.

Disparition de la vignette verte sur le pare-brise

En revanche, une autre règle disparaît pour l'ensemble des véhicules, auto et moto. L'affichage de la vignette verte de certification d'assurance n'est plus obligatoire. Il est toujours nécessaire de faire assurer son véhicule, et les forces de l'ordre pourront vérifier la conformité des usagers via un fichier numérique. En cas d'infraction, l'amende peut s'élever jusqu'à 1 000 euros.

Doublement de la franchise sur les médicaments

Comme annoncé en début d'année par le gouvernement, la franchise sur les médicaments va augmenter, passant de 50 centimes à un euro. Ce doublement englobe également les consultations paramédicales, d'un à deux euros, et les transports sanitaires, de deux à quatre euros de franchise. Pour rappel, la franchise médicale est la part de reste à charge du patient, qui n'est prise en compte ni par la sécurité sociale ni par les complémentaires de santé.

Fin de la trêve hivernale

Comme chaque année depuis 1956, la trêve hivernale interdit aux propriétaires d'expulser des locataires entre le 1^er novembre et le 31 mars. Si des procédures judiciaires sont entamées en ce sens à l'encontre des occupants, leur application est repoussée au terme de la trêve.

À LIRE AUSSI Paris 2024 : le maire d'Orléans dénonce l'arrivée de sans-abri avant les JOCette législation est le fruit du combat mené par l'abbé Pierre, dont l'appel du 1^er février 1954 avait alerté sur les conditions de vie extrêmes des personnes sans abri en cas d'hiver rigoureux.

Diminution de MaPrimeRénov'

Conséquence du plan de dix milliards d'euros d'économie présenté par Bruno Le Maire en février, certaines aides du dispositif, qui aide les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques dans leur logement, voient leur dotation baisser. La subvention pour l'installation d'un poêle à granulés ou à bûches diminue ainsi de 2 500 à 1 800 euros pour les ménages «  les plus modestes », et de 2 000 à 1 500 euros pour ceux simplement «  modestes ».

Formulation des vœux sur Parcoursup

Les lycéens et étudiants ont jusqu'au 3 avril pour compléter leur dossier et adresser leurs vœux d'orientation pour l'année universitaire qui vient sur la plateforme en ligne dédiée Parcoursup. Les formations demandées répondront ensuite à compter du 30 mai.