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Révolution juridique ou habillage sémantique ? Arme efficace contre les violences routières ou simple effet d'annonce ? Proposée par douze députés de la majorité mais aussi LR et socialistes, la création d'un nouveau délit d'homicide routier a été adoptée mardi 23 janvier par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le texte devrait arriver dans l'hémicycle en début de semaine prochaine, vraisemblablement mardi, après la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, Gabriel Attal.
Portée par le chef multi-étoilé Yannick Alleno, dont le fils Antoine a été tué par un chauffard circulant sous l'empire de stupéfiants et à bord d'un véhicule volé, le 8 mai 2022, à Paris, cette proposition de loi, reprise aujourd'hui par le législateur, rebat les cartes du droit répres...
Pour certains magistrats, ce ne changera rien. La création d'un délit aggravé comme "Comportement VOLONTAIRE ayant entraîné la mort sans intention de la donner" eût été plus approprié. Juridiquement recevable, d'une part et, surtout, faisant clairement apparaître une responsabilité.
A quand une vraie repression du retus d’obtemperer ?
La au moins, l'assemblée est très forte : pour jouer sur les mots ! Difficile de lui en demander plus, compte -tenu de son désolant niveau intellectuel !