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Véritable arme contre la consommation d'alcool et de stupéfiants au volant ou simple effet d'annonce ? L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce mercredi 31 janvier la création d'un « homicide routier ». La proposition de loi transpartisane a été votée à l'unanimité – 160 votes pour, 0 contre et 24 abstentions – par les députés. Elle doit désormais être présentée au Sénat.
À ce jour, le Code pénal ne différencie que l'homicide volontaire, qui implique l'intention de tuer, et l'homicide involontaire, pour lequel l'intention de l'auteur n'existe pas, la faute découlant d'une mise en danger de la vie d'autrui, voire d'une imprudence ou d'une négligence.À LIRE AUSSI Chauffards : on ne dira bientôt plus homicide « involontaire » En cas d'adoption définitive, cette proposition permettrait notamment la « systématisation de la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants ou sous l'influence de l'alcool », ainsi que l'« aggravation des peines encourues et [le] renforcement des peines complémentaires pour la conduite après usage de stupéfiants ou sous l'emprise de l'alcool ».
Cette proposition de la loi a été portée par le chef multiétoilé Yannick Alléno, dont le fils a été tué, en mai 2022, par un chauffard sous l'emprise de stupéfiants à bord d'un véhicule volé. Elle a aussi été fortement réclamée par les associations de victimes. De son côté, le gouvernement avait largement soutenu ce projet de loi depuis le début de l'année 2023 et l'accident mortel provoqué par le comédien Pierre Palmade.
✅ Adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, en première lecture.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 31, 2024
�� En savoir plus : https://t.co/AKQZGIJr32 #DirectAN pic.twitter.com/46rMrg6b1d
Totalement d'accord avec @freedog. J'ajoute que l'arsenal répressif existe et qu'il suffit de l'appliquer, ce qui est rarement le cas. Mais on voit bien que c'est au stade de la dissuasion que se situe le propos des familles de victimes de ces tragiques accidents. Or, si une frange marginale peut être sensible à la nouvelle qualification d'homicide, il faut bien dire que les autres ne mesurent les conséquences qu'après le drame. Avant, c'est le principe du "ca ne me concerne pas". Et avec cette population, ce n'est pas en grossissant la punition qu'on fait mieux entendre raison
Je croyais que le gouvernement voulait simplifier notre droit. J'ai l'impression qu'il fait l'inverse. Comme cela a déjà été dit l'homicide est involontaire c'est à dire sans volonté de tuer mais il y a des circonstances aggravantes (l'alcool dans le cas presenté). Comme souvent, on légifère là où il suffirait d'appliquer les lois existantes.
Je pense que c'est n'importe quoi. Homicide involontaire, éventuellement avec circonstances aggravantes, cela suffit largement. Sinon, la famille de celui qui sera tué dans un accident de chasse par un chasseur alcoolisé dira''je veux qu'on reconnaisse le délit d'homicide de chasse''. Puis un moniteur de colonies de vacances ayant pris de la drogue causera la mort d'un petit, alors il faudra créer le délit d'homicide de colonies de vacances, bref, on ne s'en sort pas. Je comprend la douleur de ceux qui perdent un proche dans de telles circonstances, mais la différence fondamentale est la volonté de tuer, ou pas. Ensuite, encore une fois, il suffit d'applique la loi existante, mais avec sévérité et rigueur. Le reste n'est que wokisme.