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Ce document va disparaître des parebrises des voitures. La carte verte d'assurance automobile ne sera plus obligatoire à compter de ce lundi 1er avril. « La preuve de l'assurance sera désormais rapportée par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l'ensemble des contrats d'assurance automobile », précise le ministère de l'Économie dans un communiqué.
Ce fichier, alimenté par les compagnies d'assurances depuis 2019, est accessible aux forces de l'ordre lors de contrôles. Outre le numéro d'immatriculation du véhicule et le nom de l'assureur, ces données comportent le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité.
Toutefois, la disparition de ce document ne signifie pas que l'assurance automobile n'est plus obligatoire. Tous les véhicules motorisés doivent être assurés et le défaut d'assurance peut conduire à 500 euros d'amende.
Lutte contre la fraude
Pour le ministère de l'Économie, la suppression de la carte verte « représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français ». En décembre dernier, à l'occasion de la publication au Journal officiel du décret relatif à la suppression de la carte verte automobile, Bruno Le Maire se félicitait de cette avancée : « C'est moins de paperasse pour les Français et c'est aussi plus écologique », assurait-il.
À LIRE AUSSI Code de la route : l'impunité des chauffards européens va devenir plus difficileCette décision permet également de lutter contre la fraude, « certains n'hésitant pas à falsifier cette vignette », comme le rapporte Midi Libre. Prochaine étape : la dématérialisation de la carte grise, après celle du permis de conduire en février. Ce dernier peut désormais être intégré à l'application France Identité.
C’est certain, le conducteur d’un vehicule non assuré est actuellement tres cooperatif et il s’excuse pour cet oubli !
De plus il n’a pas un faux pour voud leurrer et vous faire croire qu’il est assuré (faux document qui sont impossibles a trouver sur intetnet).
La dématérialisation présente l’énorme avantage de ne pas zvoir à vérifiereg d’éviter de se faire tabasser par un conducteur dand l’illégalité.
Réfléchissez zvant de raler cette solution élimine tous les inconvénients de ls version papier.
Lors d’un constat vous n’avez plus a vous préoccuper de cr nimero de contrat. Seul l’immatriculation est utile et suffisante.
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Celui-ci restera obligatoire dans la voiture (ou sur soi). Comment, en effet, remplir un constat amiable sans connaître l'assureur de l'adversaire ?
La dématérialisation de la carte verte est-elle acceptée et gérée à l'étranger, au moins dans la zone UE ?